Conditions Générales de Vente
Stages photo et sorties nature
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Pierre Bottex, photographe indépendant, titulaire du Diplôme d’État d’Accompagnateur en Moyenne Montagne et organisateur de randonnées combinées à des activités photographiques, immatriculé sous le numéro SIRET 49106322800051 (ci-après « l’Organisateur »),
et toute personne physique ou morale réservant une prestation proposée (ci-après « le Participant »).
Les activités proposées comprennent notamment :
- des sorties photo nature
- des randonnées photographiques encadrées
Certaines prestations incluent des randonnées en milieu naturel encadrées par un accompagnateur en moyenne montagne diplômé.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 1 – Description des prestations
L’Organisateur propose des activités photographiques en milieu naturel combinées à des randonnées encadrées.
Les sorties et stages peuvent comprendre :
- des déplacements à pied
- des observations naturalistes
- des sessions de prise de vue en extérieur
Les randonnées sont encadrées par un accompagnateur en moyenne montagne diplômé, garantissant la sécurité du groupe et le bon déroulement de l’activité.
Les prestations sont décrites sur le site :
www.dansloeildupierrot.com/stages-photo-en-montagne
Les descriptions précisent notamment :
- la durée
- le lieu
- le niveau physique requis
- le niveau photo requis
- le matériel nécessaire
Les activités se déroulant en milieu naturel, elles impliquent des déplacements à pied pour accéder aux sites de prise de vue.
Sauf mention contraire, les prestations ne comprennent pas :
- le transport depuis un autre point de départ que Bourg-Saint-Maurice (73)
- l’hébergement
- la restauration
- la location ou le prêt de matériel photographique
Article 2 – Conditions d’inscription
L’inscription peut être effectuée :
- via le formulaire e-mail du site internet
- par e-mail
Elle est considérée comme définitive après réception de l’acompte et confirmation par l’Organisateur.
Les inscriptions sont nominatives, mais peuvent être cédées à un tiers avec l’accord préalable de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation à toute personne dont le comportement serait susceptible de perturber le bon déroulement de l’activité.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) sur le site.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans incidence sur les prestations déjà réservées.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Modalités de paiement
Pour les particuliers, les prestations sont payables à l’avance.
Moyens de paiement acceptés :
- chèques, virements bancaires et paiements en ligne pour l’acompte
- chèques, cartes bancaires et espèces le jour de la prestation pour le solde
Pour les prestations professionnelles ou reportages, le paiement doit intervenir dans un délai maximum de 7 jours après émission de la facture.
Article 5 – Validité des prestations et bons cadeaux
Les sorties ou bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat, sauf indication contraire.
Passé ce délai, ils ne sont ni remboursables ni échangeables.
Article 6 – Prolongation de validité
Un bon cadeau peut être prolongé une seule fois pour une durée de 6 mois, sous réserve d’en faire la demande avant sa date d’expiration.
Article 7 – Annulation par le Participant
Toute annulation doit être signalée par e-mail ou via le formulaire de contact.
En cas d’annulation :
- plus de 7 jours avant : possibilité de report selon disponibilités
- moins de 7 jours avant : la prestation reste due
En cas d’absence sans prévenir, aucun remboursement ne pourra être effectué.
L’Organisateur pourra toutefois proposer un avoir valable 2 ans, selon les circonstances.
Article 8 – Annulation par l’Organisateur
L’Organisateur est seul décisionnaire du maintien, de la modification ou de l’annulation d’une activité, notamment pour des raisons météorologiques ou de sécurité.
Certaines conditions météorologiques peuvent altérer la qualité photographique sans compromettre la sécurité. Dans ce cas, la prestation pourra être maintenue sans donner lieu à remboursement.
L’Organisateur peut annuler ou reporter une activité en cas de :
- conditions météorologiques défavorables
- nombre insuffisant de participants
- problème de sécurité
- force majeure
Dans ce cas, le Participant pourra :
- choisir une nouvelle date
- ou obtenir un remboursement intégral
Article 9 – Responsabilité et sécurité
Les activités se déroulent en extérieur et en milieu naturel (sentiers, zones montagneuses, milieux sauvages).
En tant qu’accompagnateur en moyenne montagne, l’Organisateur peut à tout moment :
- modifier l’itinéraire
- adapter le programme
- écourter ou interrompre la sortie
si les conditions de sécurité, météorologiques ou le niveau du groupe l’exigent.
Ces décisions ne pourront donner lieu à aucune contestation ni remboursement.
Chaque Participant doit :
- être en bonne condition physique
- être capable de marcher sur terrain naturel
- disposer d’un équipement adapté
- respecter les consignes de sécurité
Le niveau requis est précisé pour chaque activité.
L’Organisateur peut refuser la participation d’une personne dont l’état physique ou l’équipement serait inadapté.
Le Participant s’engage à adopter un comportement prudent et reconnaît les risques liés au milieu naturel (chutes, terrain, météo, etc.).
Il s’engage également à ne pas quitter le groupe sans autorisation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable :
- des accidents liés à une imprudence personnelle
- du vol, de la perte ou de la détérioration du matériel
- des dommages causés à des tiers
Article 10 – Assurance
Chaque Participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle adaptée aux activités de plein air.
L’Organisateur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de photographe et d’accompagnateur en moyenne montagne.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des inscriptions
- l’organisation des activités
- l’envoi d’informations
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 12 – Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées durant les activités.
Sauf opposition écrite, elles pourront être utilisées à des fins de communication sur :
- le site internet
- les réseaux sociaux
- les supports promotionnels
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (photographies, textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.